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SECTION 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE

 

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Toute infraction ou violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer a) des transmissions sur différents réseaux et b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les présentes conditions.

SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consultation de sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du matériel contenu sur ce site se fait à vos risques et périls. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le service (ou une partie ou du contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers des modifications, des changements de prix, de la suspension ou de l’interruption du service.

 

SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer un produit à tout moment. Les offres de produits ou de services formulées sur ce site sont nulles là où elles sont interdites. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou des autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du service seront corrigées.

 

SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec le même compte client ou la même carte de crédit et les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse de courriel ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse de courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation d’outils optionnels de tiers. Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également assujettis aux présentes conditions d’utilisation.

 

SECTION 8 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de son exactitude. Nous ne garantissons pas le matériel ou les sites Web de tiers ni le matériel, les produits ou les services de tiers et n’assumons aucune responsabilité relativement à ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou d’autres transactions effectuées relativement à des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de procéder à une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

SECTION 9 : COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation 1) de maintenir la confidentialité des commentaires, 2) de verser une rémunération pour les commentaires ni 3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons surveiller, modifier ou retirer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation, mais n’avons aucune obligation à cet égard. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de protection des renseignements personnels ou de la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétal. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse de courriel, de se faire passer pour quelqu’un d’autre que soi-même ou de nous induire en erreur ou d’induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

SECTION 10 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’envoi de renseignements personnels par l’intermédiaire du magasin est régi par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici.

 

SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations dans le service ou sur un site Web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ni de clarifier les informations contenues dans le service ou sur un site Web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Si aucune date de mise à jour ou d’actualisation n’est précisée dans le service ou sur un site Web connexe, cela signifie que toutes les informations contenues dans le service ou sur le site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES

 

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour demander à d’autres personnes d’accomplir ou de participer à des actes illégaux; c) pour violer une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d’autres types de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) à des fins de pourriels, d’hameçonnage, de dévoiement, de prétexte, d’indexation, de repérage intelligent ou de moissonnage; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) à des fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du service ou d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d’un site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 : EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécuritaire ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir. Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service se font à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. En aucun cas TuxMat.com, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables des blessures, des pertes, des réclamations ou des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou d’autres dommages similaires, qu’ils soient basés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou un autre motif, découlant de votre utilisation du service ou de produits obtenus par l’intermédiaire du service, ou d’autres réclamations liées de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de produits, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou les omissions dans le contenu, ou les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service, même si vous avez été informé de la possibilité de ces dommages. Étant donné que certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

SECTION 14 : INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer TuxMat.com et sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses responsables, ses directeurs, ses agents, ses contractants, ses concédants, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, relativement aux réclamations ou aux demandes, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulées par une tierce partie en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ou de votre violation d’une loi ou des droits d’une tierce partie, ou découlant de telles violations.

 

SECTION 15 : DIVISIBILITÉ

 

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions d’utilisation, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 : RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions d’utilisation sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous estimons que vous ne respectez pas ou soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des conditions ou l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse; et nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant les accords, les communications et les propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

 

SECTION 18 : DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions d’utilisation et les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du 2111 McCowan Road,  Scarborough (Ontario)  Canada  M1S 3Y6.

 

SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour vérifier s’il y a des changements. La poursuite de l’utilisation de notre site Web ou du service ou de l’accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 : CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING MOBILE PAR MESSAGES TEXTES/MULTIMÉDIA

 

TuxMat.ca (ci-après, « nous », « notre » ou « nos ») offre un programme de messagerie mobile (le « programme »), que vous acceptez d’utiliser et auquel vous participez sous réserve des présentes conditions générales de messagerie mobile et de la politique de confidentialité (l’« accord »). En vous inscrivant ou en participant à l’un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, la résolution des éventuels litiges avec nous par arbitrage contraignant et individuel, comme indiqué à la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent accord est limité au programme et n’est pas destiné à modifier les autres conditions générales ou la politique de confidentialité qui peuvent régir les relations entre vous et nous dans d’autres contextes.

Adhésion de l’utilisateur: Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages textes/multimédia en adhérant au programme, par exemple au moyen de formulaires d’inscription en ligne ou dans une application. Quelle que soit la méthode utilisée pour adhérer au programme, vous acceptez que le présent accord s’applique à votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles autocomposés ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre consentement, et vous comprenez que ce consentement n’est pas nécessaire pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous acceptiez de recevoir des messages envoyés à l’aide d’un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que la totalité ou une partie de nos messages mobiles sont envoyés à l’aide d’un système de composition téléphonique automatique (« ATDS » ou « appeleur automatique »). Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer.

Retrait de l’utilisateur : Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n’acceptez plus le présent accord, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à un message mobile de notre part afin de vous retirer du programme. Il se peut que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de ne plus y participer. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour vous retirer. Vous comprenez et acceptez également que les autres méthodes de retrait, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi par message texte d’autres mots que ceux mentionnés ci-dessus ou la demande verbale à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constituent pas des moyens raisonnables de retrait.

Obligation de notification et d’indemnisation : Si, à un moment quelconque, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour adhérer au programme, y compris en annulant votre forfait de service ou en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre la procédure de retrait de l’utilisateur décrite ci-dessus avant de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard constitue un élément essentiel des présentes conditions générales. Vous acceptez en outre que, si vous cessez d’utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous en informer, vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires d’avocat) et de toutes les responsabilités encourus par nous ou par une partie qui contribue à la transmission des messages mobiles, à la suite de réclamations déposées par une ou plusieurs personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile a été attribué ultérieurement. Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos programmes. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR INDEMNES RELATIVEMENT AUX RÉCLAMATIONS OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DU FAIT QUE VOUS NE NOUS AVEZ PAS INFORMÉS D’UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS OU RESPONSABILITÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR TÉLÉPHONE, 47 U.S.C. § 227 et suiv., OU DES LOIS FÉDÉRALES ET D’ÉTAT SIMILAIRES AINSI QUE DE LA RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CELLES-CI DÉCOULANT DU FAIT QUE NOUS AVONS TENTÉ DE COMMUNIQUER AVEC VOUS AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui adhèrent au programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de produits numériques et physiques, de services et d’événements.

Coût et fréquence : Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer. Le programme comporte des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement selon vos interactions avec nous.

Instructions d’aide : Pour obtenir de l’aide concernant le programme, envoyez le message « HELP » par message texte au numéro duquel vous avez reçu les messages ou envoyez-nous un courriel à l’adresse andrea.meng@tuxmat.ca. Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse de courriel n’est pas une méthode acceptable pour se retirer du programme. Les demandes d’exclusion doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.

Divulgation relative aux messages multimédias : Le programme enverra des messages textes de fin d’adhésion si votre appareil mobile ne prend pas en charge les messages multimédias.

Notre exclusion de garantie : Le programme est proposé « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d’autres changements apportés par votre opérateur de réseau mobile. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison des messages mobiles est soumise à la transmission effective de votre fournisseur de services sans fil ou opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. T-Mobile n’est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

Exigences pour les participants : Vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable d’envoyer des messages bidirectionnels, utiliser un opérateur de réseau mobile participant et être abonné à un service sans fil offrant un service de messagerie textuelle. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour connaître les instructions spécifiques à l’envoi de messages textuels.

Restriction d’âge : Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant la plateforme ou en interagissant avec celle-ci, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser la plateforme ou interagir avec celle-ci, ou que vous avez atteint l’âge adulte dans votre juridiction. En utilisant la plateforme ou en interagissant avec celle-ci, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre territoire à utiliser la plateforme ou à interagir avec celle-ci.

Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit par l’intermédiaire de la plateforme. Les contenus interdits sont les suivants :

• toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, de harcèlement ou de traque;
• le contenu répréhensible, y compris le blasphème, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible;
• les produits, services ou promotions qui sont illégaux là où ces produits, services ou promotions sont reçus;
• le contenu qui implique des renseignements personnels sur la santé qui sont protégés par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC ») ou qui fait référence à de tels renseignements personnels; et
• tout autre contenu interdit par la loi applicable dans le territoire à partir duquel le message est envoyé.

Résolution des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC d/b/a Postscript ou un autre fournisseur de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du programme découlant de réclamations statutaires fédérales ou d’État, de réclamations en common law, du présent accord ou de la violation, de la résiliation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage, ou lié à de telles réclamations, ce litige, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, déterminé par arbitrage à Scarborough, Ontario devant un seul arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans le présent document, l’arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le principal lieu d’affaires de TuxMat.ca, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la notification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience dans cette fonction et ayant une connaissance et une expérience de l’objet du litige. Si les parties ne s’entendent pas sur le choix d’un arbitre dans un délai de dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d’expérience. En cas de litige, l’arbitre décidera de l’applicabilité et de l’interprétation de la présente convention d’arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les mesures de protection d’urgence s’appliquent au lieu de demander une injonction d’urgence à un tribunal. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante, et aucune partie n’a le droit de faire appel, à l’exception de celles prévues à l’article 10 de la FAA. Chaque partie doit assumer sa part des honoraires versés pour l’arbitre et l’administration de l’arbitrage. Toutefois, l’arbitre a le pouvoir d’ordonner à une partie de payer la totalité ou une partie de ces honoraires dans le cadre d’une décision bien motivée. Les parties conviennent que l’arbitre n’a le pouvoir d’accorder des honoraires d’avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L’arbitre n’est pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par la présente au droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs dans le cadre d’un litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent de recourir à l’arbitrage uniquement sur une base individuelle, et le présent accord n’autorise pas l’arbitrage collectif ni aucune réclamation présentée en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collective ou représentative. Sauf si la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans l’accord écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une condition ou une disposition de la présente section est non valide, illégale ou inapplicable dans un territoire, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition de la présente section et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette condition ou cette disposition dans un autre territoire. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est soumis à un tribunal plutôt qu’à une procédure d’arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d’arbitrage survivra à l’annulation ou à la résiliation de votre accord de participation à l’un de nos programmes.

Divers : Vous nous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions et exécuter les obligations qui en découlent, et qu’aucune disposition du présent accord ou de l’exécution de ces obligations ne vous placera en situation de violation d’un autre contrat ou d’une autre obligation. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas, à quelque titre que ce soit, un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord reste pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle caractéristique, modification, mise à jour ou amélioration du programme est assujettie au présent accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord de temps à autre. Toute mise à jour du présent accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter régulièrement le présent accord et de prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées. En continuant à participer au programme après de telles modifications, vous acceptez le présent accord, tel que modifié.

Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse info@tuxmat.ca.